Date de dernière mise à jour : 01 janvier 2024
1. Introduction
Ces conditions générales de vente régissent les relations entre Publichic S.à.R.L, une société enregistrée au Luxembourg sous le numéro B22894, située au 38 Rue du Golf, et ses clients via le site internet publitel.lu.
2. Champ d’Application
Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits et services effectuées via le site internet.
3. Commandes
Les commandes sont effectives dès la confirmation du paiement. Le client s’engage à fournir des informations véridiques pour la réalisation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est dû à la commande. Les paiements en ligne sont sécurisés et peuvent se faire par carte bancaire, PayPal, ou autre moyen de paiement accepté par le site.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation luxembourgeoise, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits.
8. Garanties et Responsabilité
Les produits sont garantis contre les défauts de conformité et les vices cachés. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la loi luxembourgeoise sur la protection des données.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site sont la propriété exclusive de l’entreprise et sont protégés par le droit d’auteur.
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du Luxembourg.
12. Modifications des CGV
L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à ces modifications.